Avec ou sans permis pour votre projet de rénovation

permis renovation

La réponse à cette question variera d'un projet de rénovation à l'autre et d'une municipalité à l'autre. 

S’informer auprès de sa municipalité

La première étape dans la planification de votre projet sera d'appeler le Bureau des Permis de votre municipalité ou arrondissement. Vous seriez surpris de constater à quel point les règlementations diffèrent selon le secteur où se réalise le projet. Si votre beau-frère a remplacé légalement ses fenêtres sans permis, cela ne veut pas dire que sera la même réalité dans votre municipalité !

Selon le cas, votre projet de rénovation pourrait :

  • ne pas nécessiter un permis
  • nécessiter un permis qui sera émis sur demande ou
  • nécessiter un permis qui sera émis après étude

Il faut être conscient des délais qui peuvent être requis pour obtenir un permis de rénovation. Les délais pour l’obtention d’un permis sont également différents d’un arrondissement à l’autre. Mieux vaut se préparer à l’avance, surtout en haute saison (été).

Pour obtenir un permis de rénovation

Il sera souvent nécessaire de fournir :

Vous devez donc avoir un projet de rénovation assez avancé dans la planification afin d’obtenir le permis pour exécuter les travaux.

Les travaux d’entretien ne nécessitent pas de permis de rénovation, ex :

  • travaux de peinture
  • Sabler des planchers

Les travaux de rénovation qui pourraient demander un permis de rénovation

Bien sûr, la liste pourrait être plus longue selon votre arrondissement. Vous devez sérieusement votre poser des questions lorsque vos travaux touchent soit :

  • la structure de votre bâtiment (mur porteur)
  • la plomberie interne de votre maison
  • l’électricité interne de votre maison
  • les matériaux extérieurs à votre maison (fenêtres, revêtement extérieur, toit)

Les travaux de rénovation qui nécessitent un permis de rénovation

  • Les travaux extérieurs sur le bâtiment
  • les agrandissements
  • les conversions (ex : duplex converti en maison unifamiliale)
  • les travaux de structure commanderont un permis presque dans tous les cas.

L'omission d'obtenir un permis pour ces travaux pourrait se traduire en situation fâcheuse. Arrêt des travaux, remise à l'état d'origine, modification des travaux en cours, amendes, etc...

Parce qu'un citoyen averti en vaut deux, la bonne information vaudra son pesant d'or!

Bonne réno!

 

L'Équipe Design du Groupe Sp Réno Urbaine

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